J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10836

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Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : SOCG0310710A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 juin 2003, Mme Pette (Claire), documentaliste de 1re classe des services du Premier ministre, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité d'attachée d'administration centrale depuis le 1er janvier 1993, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er janvier 2002.